1. ADMISSION ET INSCRIPTION A L’ECOLE

L’admission est prononcée par le Maire sur présentation :

– du livret de famille, du carnet de santé attestant que la santé de l’enfant est à jour des vaccinations obligatoires. Mr le Maire délivrera alors un certificat d’inscription à présenter à la Directrice lors de l’admission à l’école. En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine. La directrice d’école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l’obligation d’inscription conformément aux dispositions de l’article R. 131-3 et de l’article R.131-4 du code de l’éducation. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune de départ.

Une fois le protocole terminé, l’école accueille l’enfant et sa famille et la Directrice complète la fiche de renseignements dont les données seront incorporées dans la base élèves académique Onde.

1. Age d’admission à l’école primaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année civile.

Pour la scolarisation des 2 ans , les enfants doivent être âgés de 2 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours et leur scolarisation , n’étant pas obligatoire, ils ne seront accueillis que dans la limite des places disponibles et que si la propreté est acquise.

Pour rappel, l’inscription à l’école maternelle implique une bonne fréquentation de l’enfant et les personnes responsables s’engagent au respect des horaires.

1. Scolarisation des élèves en situation de handicap ou atteints de troubles de la santé

En application de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l’élève nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour dans son école de référence.

Pour notre école, nous avons un enseignant référent qui est Mr Picart qui est joignable au 03 20 61 64 24.

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.

Pour les PAI, l​​​​es dossiers complets devront être remis à l’enseignante de votre enfant . Seuls les dossiers complets et remplis sur les nouveaux formulaires seront traités. Pour rappel, ces formulaires sont disponibles depuis 2021 sur le site eduscol : ​​

https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
Le dossier devra comprendre:
– la partie 1 : renseignements administratifs + signatures de tous les participants
– la partie 2 : aménagements et adaptations rempli par le médecin référent de

l’enfant
– la partie 3 : protocole d’urgence, rempli par le médecin référent de l’enfant
– l’ordonnance récente+ les éventuels courriers médicaux le cas échéant.

1. Autorité parentale

– L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. Seules les décisions éducatives les plus importantes requièrent l’accord des deux parents.

– Dans le cas où les parents sont séparés, il appartient aux parents d’informer la Directrice de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.Si un parent demande un certificat de radiation de l’école pour son enfant, il ne sera remis que si l’autre parent est en accord avec cette décision.

1. Assurance scolaire

– En début d’année, les enseignants demanderont aux parents de produire une attestation d’assurance pour leur enfant. Elle est indispensable pour les sorties scolaires.

– Vérifiez que votre enfant est bien couvert en « responsabilité civile »(dommages dont il serait l’auteur) et en « individuelle accident » (dommages qu’il cause sur lui-même). Merci aussi de vérifier que les dates d’échéances des assurances ( année scolaire demandée et non pas année civile)